top of page

LA REGULARISATION FONCIERE : UN IMPERATIF DE JUSTICE SOCIALE



La régularisation foncière s’inscrit dans le droit fil des actions menées par l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe ; et ce, depuis sa création en 2013.

Force est de constater qu’outre son caractère technique, la régularisation foncière revêt une forte dimension sociale. Cette procédure s’est au fil des ans, imposée à nous ; et est ainsi devenue un métier annexe développé par l’EPF, accentuant la nécessité pour l’établissement de s’adapter aux spécificités du territoire et aux demandes des collectivités. Ces besoins exprimés par les mandants sont croissants et concernent tant la régularisation de parcelles situées en lotissement communal que celles intégrées aux opérations de Résorption de l’HabitatInsalubre (RHI).

L’EPF apporte une expertiseaux collectivités en matière de rédaction d’actesde vente au profit d’occupants sans titre. La dynamique suscitée dès 2019 a été freinée par la pandémie, mais en 2021, ce sont 55 actes qui furent signés ; et l’année 2022 s’est achevée avec un total de 100 actes ; ce qui atteste d’une vraie montée en puissance des régularisations. En janvier 2023, ce sont 31 résidents de la commune de LAMENTIN, qui se sont vu remettre officiellement, leurs titres de propriété.

Ainsi, en devenant propriétaires de leurs logements, les familles peuvent désormais prétendre aux aides relatives à l’amélioration de l’habitat ; afin de faciliter le maintien dans un domicile décent. Sans oublier que l’obtention de droits réels sur la propriété est une

condition sine qua non pour permettre aux ménages de transmettre leur patrimoine. C’est un aspect essentiel !


En faisant office d’interface entre le vendeur et l’acquéreur, les équipes de l’EPF interviennent très en amont de la procédure de vente.


Aujourd’hui, l’établissement public foncier de Guadeloupe se positionne, comme un coordinateur majeur auprès des Collectivités, afin de répondre aux préoccupations des ménages qui depuis de nombreuses années, ont la volonté d’accéder à la propriété.

500 vues

コメント


bottom of page