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traduisent les décisions prises dans le cadre de la gouvernance de l’établissement public foncier. Elles témoignent de la transparence et du suivi de nos actions menées pour la mise en œuvre de notre mission d’intérêt général. Vous trouverez ici l’ensemble des délibérations publiées, classées par année. Chaque document peut être consulté et téléchargé librement.

Les délibérations sont publiées conformément aux obligations de transparence applicables aux établissements publics fonciers locaux. Pour toute question relative à un document, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :


contact@terrescaraibes.fr

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