©EPF GUADELOUPE
Son rôle : Conformément aux dispositions de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme et des statuts de l’établissement, l’Assemblée Générale élit en son sein le conseil d’administration. Elle vote le produit de la taxe spéciale d’équipement à percevoir dans l’année. Elle donne son avis sur les admissions et retraits des membres de l’établissement. Elle peut modifier les statuts.
Son rôle : Conformément aux dispositions de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme et des statuts de l’établissement, le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement.
Il élit en son sein le président et les vice-présidents ; Il nomme le directeur général sur proposition du président et met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions ; Il détermine l’orientation politique à suivre et fixe le programme pluriannuel d’intervention et les tranches annuelles ; Il vote l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, autorise les emprunts, approuve les comptes et se prononce sur l’affectation du résultat.
Président
1er vice président
2ème vice président
3ème vice présidente