EPF Guadeloupe - établissement public foncier de Guadeloupe

« La question du foncier en Guadeloupe, est préalable à la réflexion sur l’aménagement, sa régulation est une nécessité indéniable pour gérer au mieux l’espace et éviter son gaspillage. Pour les générations futures, l’usage du sol reste une ressource fondamentale »

Créé par arrêté préfectoral n°2013-30 du 10 mai 2013, l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe, sur la base des orientations stratégiques du SAR, a pour vocation d’accompagner les collectivités et les EPCI membres dans la définition et la mise en œuvre de leur politique foncière.

Dans ce cadre l’EPF de Guadeloupe, procède à l’acquisition et au portage de biens (immeubles, terrains) pour le compte de ses membres. Il peut également intervenir pour son propre compte. Par ailleurs, il exerce une mission d’ingénierie foncière auprès des communes et EPCI.

Les acquisitions réalisées sont destinées essentiellement à la mise en œuvre d’opérations d’habitat, de développement économique ou d’équipements publics. Pour autant l’EPF n’exclut pas les interventions sur les territoires agricoles et naturels à l’instar des dispositions de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme.

Il existe en France 23 établissements publics fonciers locaux qui sont regroupés au sein d’une association chargée de les fédérer autour de thématiques communes liée à l’actualité foncière, à l’aménagement et au développement des territoires. L’association assure un rôle de veille juridique et intervient auprès des instances nationales et gouvernementales lorsque cela est nécessaire. Elle aide les collectivités territoriales à créer leur propre outil « EPFL » et les accompagne dans toute la phase de lancement. Enfin elle noue des partenariats avec d’autres structures afin de développer son réseau.